samedi 25 mars 2017

Faut-il interdire les signes religieux dans les entreprises ?


(article rédigé à partir du sujet de l’émission de RFi du 20 mars).



Quand des questions relatives à l’expression de convictions religieuses sont posées dans les entreprises, a fortiori si elles le sont sous le coup d’une offensive du radicalisme…, il ne faut pas dramatiser en disant qu'il y a des problèmes qui se posent partout avec une violence inouïe. Mais il y a des problèmes qui se posent et il ne faut pas se masquer les yeux, il faut les regarder tranquillement, sereinement et lucidement. Je vais prendre deux exemples que j'ai vécu comme législateur, deux exemples très différents mais qui posent la même question. Un exemple d'une crèche dont vous avez entendu parler qui s'appelle Baby loup, dans les Yvelines, tenue par une jeune femme originaire d'Amérique du Sud, très courageuse, qui avait monté une crèche, cette crèche Baby Loup faite pour les personnes de quartiers populaires des Yvelines, une crèche qui travaillait 24h/24h c'est à dire au fond très adaptée à des boulots de femmes de ménage, très tôt le matin, ou très tard le soir, une crèche qui travaillait en 3-8 et qui rendait des services considérables. Un incident survient : une de ses salariées qui était partie en congés revient voilée de la tête aux pieds –ce qu’elle n’avait jamais fait avant !- dans une sorte de provocation. La directrice de la crèche lui dit: "non c'est pas possible, ici c'est un espace laïque, on reçoit des gens de toutes les confessions, on reçoit des gosses en très bas âge, c'est une sorte de service public, même si ça n'est pas un service public au sens juridique du terme...". Et l'affaire part en conflit devant la justice, où elle a trainé pendant des années, pendant 4, 5,6 ans jusqu'à ce que la cour de cassation, in fine, tranche en faveur d'ailleurs de la directrice de la crèche en allant dans son sens en disant: on peut interdire.

Mais cela avait duré beaucoup trop de temps parce que justement la loi n'était pas claire et que des tribunaux avaient jugé de manière différente le sujet.

Deuxième exemple, une entreprise très connue de collecte et de traitement des déchets qui s'appelle PAPREC, avec des milliers de salariés, des dizaines de nationalités parmi les salariés et qui décide de négocier, dans le règlement intérieur de l'entreprise, avec les syndicats des salariés une Charte de la Laïcité. Et cette Charte est adoptée par un referendum dans l'entreprise à l'unanimité : tous les syndicats la votent, et ça se passe très bien.



Oui mais cette Charte, de fait est fragile juridiquement, au sens où l'entreprise PAPREC est un lieu privé où les règles de laïcité ne s’appliquent pas. C'est pour cela qu'avec d'autres parlementaires, notamment Françoise Laborde sénatrice de Haute-Garonne avec qui je travaille beaucoup sur ces problèmes de laïcité, nous avons voulu, dans une loi que vous connaissez bien puisqu'elle a défrayé la chronique pendant des mois et qu'elle continue, la loi El Khomri du 8 août 2016, nous  avons voulu proposer une disposition qui mette fin à ces atermoiements d'un côté ou à ces illégalités de l'autre. Il ne s'agit pas d'interdire, mais il s'agit de ne pas s'interdire d'interdire.





Parlons donc de cette notion d’ « interdit ».



Il faut savoir que quand on parle des valeurs de la République et la Laïcité en est une fondamentale, il y a toujours eu deux écoles extrêmes : ceux qui maniaient l'interdit matin, midi et soir si vous voyez ce que je veux dire, surtout quand ils regardent une religion, une seule: interdire, interdire, interdire le voile le matin, le midi et le soir. La passion de l'interdiction.

Puis il y en a d'autres qui ont, au contraire la passion de la Liberté: tout autoriser, y compris ce que l'on a connu dans l'idéologie de 68, il est interdit d'interdire.

Et bien la République c'est un subtil équilibre entre les deux ! Il ne s'agit pas d'interdire tout, il ne s'agit pas de permettre tout, il s'agit de permettre et parfois d'interdire. Et la République doit se donner les moyens d'interdire. Et c'est ce que nous avons fait dans cet article de la loi El Khomri. On a dit que le règlement intérieur peut, non pas doit, mais peut contenir des dispositions portant restriction de liberté religieuse, et il dit les conditions dans lesquelles on pouvait le faire:

1. Si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés, c'est toujours: ma liberté finit la où commence celle des autres, donc un conflit entre des libertés.

2. si c'est lié au bon fonctionnement de l'entreprise et à condition que ça soit proportionné au but recherché.

Voilà l'équilibre qu'on a trouvé. Donc il s'agit de dire : oui c'est possible, ça veut pas dire qu'il faut le faire tout le temps, ça ne veut pas dire qu'il ne faut jamais le faire, ça veut dire qu'il faut le faire avec raison et rationalité.

Et je crois que, ce faisant, nous avons fait progresser la Laïcité dans le droit français alors que certains nous assenaient que légiférer en la matière était … interdit !

vendredi 24 mars 2017





Hier soir , je suis allé à Laurède, petit village de Chalosse, au domicile d'Henri EMMANUELLI, lui dire un dernier au revoir et embrasser sa femme et ses enfants avec lesquels tant de souvenirs anciens ont resurgi ... j'ai été très ému, notamment , de constater que sur la page Facebook de son fils Antoine, la photo d'Henri qu'il a choisie pour illustrer un portrait bourré  de tendresse de son père se situe sur un voilier et  date d'une croisière en Grèce où j'avais entraîné nos familles dans les années 80. Souvenirs, souvenirs...



Mais surtout, me recueillant devant le visage apaisé d'Henri, je pensais à cette fâcheuse tendance de la vie politique qui ne retient que la face "publique" des hommes sans imaginer, jamais, leur face privée :  cet homme-là n'était pas seulement un homme sévère et dur, ferme et intransigeant sur ses convictions, il n'avait pas seulement une personnalité écrasante et une autorité naturelle impressionnante, il était aussi un père et un grand-père  au cœur tendre,  pétri d'humour, capable de déconnade, passionné de culture et de lecture, fana d'informatique et de digital depuis des années , visionnaire quand , par exemple, il a décidé de construire un "village-Alzheimer" dans les Landes.



Cet homme-là était un ours du Béarn côté pile, un grand tendre côté face.

Mais qui le savait ?

mardi 21 mars 2017

Disparition d'Henri EMMANUELLI

Grande tristesse. Je l'avais connu dans les années 70 de la conquête du pouvoir par la Gauche. Il était un fidèle de MITTERRAND dont j'étais le collaborateur. Longtemps, nous avons eu l'habitude de nous retrouver tous les trois dans les Landes l'été pour des déjeuners chaleureux chez les uns ou les autres. Une personnalité écrasante, une autorité naturelle indéniable, la voix grave d'un orateur hors pair, Henri était un homme de conviction, un gestionnaire rigoureux et moderne du département des Landes, doté d'une belle culture personnelle. Fils d'un ouvrier communiste mort électrocuté sur un poteau électrique quand il avait 11 ans, il était fidèle à ses racines. Sévère, exigeant, il l'était même avec ses amis les plus proches .
Je veux dire à Nita, sa femme, Laetitia et Antoine ses enfants, mes pensées très attristées et affectueuses.

vendredi 17 mars 2017

La Grande Librairie

Les soirées où l'on se retrouve chez soi et où l'on a le temps et l'envie de regarder la télévision sont si rares dans ce monde de brutes ! Et quand , de surcroît c'est d'un jeudi qu'il s'agit et que l'on peut profiter de " La grande librairie" , on se prend à imaginer d'émarger aux rangs des privilégiés. Hier soir, Francois  Busnel avait invité pour un débat sur la littérature deux romanciers français contemporains et pas des moindres : Laurent Gaudé et Philippe Djian. Un pur régal. Les deux hommes sont si différents ! Gaudé , romantique qui raconte des histoires où les beaux sentiments deviennent des valeurs - même s'il récuse le terme-, Djian , romancier de la violence pour qui les histoires ont tellement peu d'importance qu'il n'en connaît pas la fin quand il en commence une. Mais les deux hommes , en débattant , ont révélé plus d'un point commun ! Écrivains de leur temps, écrivains dans leur monde. L'un , Gaudé, pour qui la littérature sert à ralentir le monde et l'autre, Djian, pour faire un pas de côté. J'ajouterai " et pour lever la tête pour observer le monde et la société , et réfléchir . Avec l'idée que la littérature sert à mieux vivre . Bref , un débat superbe et enrichissant.
Et , mauvais esprit politique, je me prends à rêver que la culture prenne plus de place - ça ne serait pas très dur ! - dans la campagne présidentielle ....

mercredi 15 mars 2017

Transparence, transparence...




Je ne me suis jamais acheté un costume à plus de 800 euros et n'ai jamais compté parmi mes amis les plus proches de généreux donateurs pour m'habiller chez un grand couturier parisien. Entre très bons amis, on se paye un repas ou une bonne bouteille, une place de rugby ou un bon bouquin.  Dans ma circonscription, je reçois souvent des cadeaux de mes électeurs : on vient m'y déposer délicatement un cageot de cèpes cueillis le matin , un foie gras fait maison, une bonne bouteille ou une boîte de chocolat. Il faut connaître l'importance culturelle de la bouffe dans le sud-ouest pour comprendre... je n'ai pas souvenir qu'un seul de ces cadeaux ait pu dépasser la valeur de 100 euros.
Au-delà des obligations légales ( déclarations de revenus comme tous les citoyens , de patrimoine ou d'intérêts imposés aux élus) , je publie depuis des années dans mon compte-rendu de mandat annuel la liste de mes collaboratrices et sur mon site l'affectation de ma réserve parlementaire.
Je ne suis surtout pas donneur de leçon de morale et je suis prêt à faire plus si on me le demande. Si l'on veut fiscaliser mon indemnité représentative de frais de mandat, cela ne me gênera aucunement : dans une circonscription de presque trois cent communes - dont beaucoup de montagne !- que je sillonne en voiture à longueur d'années et avec une vraie permanence parlementaire où travaillent trois collaboratrices, justifier de mes frais ne serait vraiment pas un problème . Simplement je mets en garde : qui contrôlerait ça ? Le fisc comme tout le monde me repondra-t-on.. donc le pouvoir exécutif.  Vous voyez le fisc me dire : qui avez-vous invité à ce restaurant ? Un maire, des maires? Lesquels ? Et pourquoi ? Et c'en sera fini de la séparation des pouvoirs. Pas si simple. Sans parler de la course à la note de frais qui agrémentera la vie du député sur le terrain ...
Mais il y a plus grave et c'est ce qu'exprimait avec une grande pertinence ce week-end dans la Dépêche du midi le philosophe Raphael ENTHOVEN : " ... nous vivons sous l'illusion qu'un surcroît de transparence est de nature à révéler ce qu'on nous cache et, par là-même , à dissiper le soupçon. Or les Français ne sont pas moins suspicieux depuis qu'ils connaissent le patrimoine de leurs Ministres ( ou, j'ajouterais, de leurs parlementaires..). Ce qu'on leur montre donne avant tout le sentiment qu'on leur cache le reste. La transparence échoue , immanquablement, à renouer le lien de confiance ente le peuple et les "élites "( ainsi désignées par le peuple lui-même) . Car la transparence n'est pas un remède, mais une idole qui a soif de soupçon et qui ne sera jamais satisfaite. (....) Jusqu'où faut-il se méfier ? C'est, à mon sens, la grande question démocratique " .
Bien vu, bien senti. Mais pas assez démagogique pour convaincre, sans doute.

mardi 14 mars 2017

La Cour de Justice de l'Union Européenne a donc décrété que les entreprises avaient le droit d'interdire le port de signes religieux à leurs salariés.


C'est une bonne nouvelle pour la laïcité. J'avais d'ailleurs exploré cette voie avec ma collègue sénatrice Francoise LABORDE, dans les débats sur la fameuse loi El KHOMRY en proposant un amendement - finalement adopté avec l'aval du gouvernement - insérant cette disposition dans le droit français. Je souhaitais que celui-ci tire les leçons d'exemples concrets, celui de la crèche Baby Lou, bien sûr , qui avait attendu des années avant d'être confortée par l'arrêt de la Cour de cassation, ou celui de l'entreprise Paprec qui avait négocié en interne une charte de la laïcité qui avait jusqu'alors toute chance d'être illégale. Je n'aurai pas l'outrecuidance de rappeler ici les réactions de ceux qui voulaient nous empêcher de légiférer, qui dénonçaient cette intolérable atteinte à la liberté d’expression, de tous les comités qui inventent des phobies pour mieux attenter aux valeurs de la République...

La Cour Européenne nous donne raison et c'est une bonne nouvelle pour la République laïque. Après tout, il n'y a pas tant de bonnes nouvelles qui nous arrivent de l'Europe par les temps qui courent ...

J'ajoute un deuxième message : on parle beaucoup d'abrogation de la loi El KHOMRY dans la campagne présidentielle. Que ceux qui ont ce projet radical aient au moins la sagesse de préserver dans celle-ci les mesures qui, comme celle-ci, représentent de vrais progrès. Il y en a d'autres...

lundi 13 mars 2017


Cette campagne électorale de l'élection présidentielle, à 42 jours du premier tour, n'en finit pas de décevoir.

J'ai été très marqué, autant le dire, par les réactions des porte-parole de l'équipe de BENOIT HAMON après l'annonce de la décision de Bertrand DELANOE d'apporter son soutien à Emmanuel MACRON.

Qu'ils aient été déçus, je le conçois fort bien. Mais ça ne justifie en rien les déclarations incroyablement agressives et, pour tout dire, médiocres, des attaques personnelles d'Aurélie Filippetti ou Jean-Marc Germain à l'égard de l'ancien maire de Paris. C'était d'autant plus idiot et contre-productif que celui-ci s'était placé délibérément sur le terrain du débat d'idées et de la pédagogie. Leur donnant, au passage une drôle de leçon en matière de comportement politique.

BENOIT n'est pas gâté avec des porte-paroles comme cela... il mérite mieux.